Conditions générales de vente
Application
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent la loi des parties et s’appliquent sans restriction à l’ensemble des ventes conclues auprès des Clients professionnels, non professionnels ou consommateurs ayant 18 ans révolus (le « Client ») désirant acquérir, par achat immédiat ou au moyen de la passation d'une commande, les produits proposés à la vente par le Vendeur.
Conformément aux dispositions de l'article L 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite.
En passant commande, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées expressément et sans réserve en toutes leurs dispositions.
Celles-ci prévalent sur toute clause contraire pouvant figurer sur les contrats, conditions générales ou spéciales d'achat ou tout document ou correspondance du Client. Conformément à la réglementation en vigueur, ces conditions générales de vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande à notre Société. Elles sont également communiquées à tout Client préalablement à la conclusion d’une convention unique visée à l’article L441-3 du code de commerce, dans les délais légaux.
Notre Société se réserve le droit de déroger à certaines des clauses des présentes en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions de vente particulières.